Préambule

EQUISPOT propose un service de mise en relation entre Utilisateurs, notamment des Utilisateurs bénéficiaires (incluant les Cavaliers et Propriétaires) et des Hébergeurs d’équidés et/ou de cavaliers, dans le cadre de la recherche et de la réservation d’hébergements temporaires.

Dans le cadre de l’exploitation du Site et de la fourniture des Services, EQUISPOT est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant les Utilisateurs.

Soucieuse du respect de la vie privée et de la protection des Données Personnelles, EQUISPOT s’engage à assurer un niveau de protection conforme à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs de manière claire, transparente et accessible sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site.

1. Objet

Chaque Utilisateur est invité à prendre connaissance de la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les modalités de collecte, de traitement et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site EQUISPOT (le « Site »).

La Politique de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGU ») forment un ensemble contractuel. Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les CGU.

Le terme « Données Personnelles » désigne toute information se rapportant à un Utilisateur identifié ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un prénom, un numéro de téléphone, une adresse email, des données de localisation, des données de connexion ou tout autre élément propre à son identité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées via le Site est :

EQUISPOT

SASU au capital de 1000 €

48 rue Claude Balbastre, 34070 MONTPELLIER, France

RCS de Montpellier

N° SIRET 10176960200018

contact@equispot.eu

3. Données collectées

EQUISPOT est susceptible de collecter les Données Personnelles que vous fournissez notamment lorsque vous créez un compte, publiez une Annonce, effectuez une Réservation, utilisez les Services ou naviguez sur le Site.

Les données collectées peuvent être les suivantes :

Sont automatiquement collectées :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Données de cookies et traceurs (cf : article 8)

4. Finalités, bases légales et durée de conservation

EQUISPOT traite les Données Personnelles de manière licite, loyale et transparente. Les bases légales susceptibles d’être invoquées sont l’exécution du contrat, l’intérêt légitime, le consentement des Utilisateurs et le respect des obligations légales.

Les Données Personnelles collectées sont utilisées notamment pour :

• permettre la création et la gestion du compte Utilisateur ;
• assurer la mise en relation entre Utilisateurs et la gestion des Réservations ;
• traiter les paiements et assurer la facturation des Services ;
• permettre la communication entre Utilisateurs dans le cadre des Services ;
• répondre aux demandes formulées par les Utilisateurs ;
• assurer le bon fonctionnement du Site et son amélioration continue ;
• prévenir les fraudes et assurer la sécurité de la Plateforme ;
• gérer les litiges éventuels ;
• adresser des communications commerciales sous réserve du consentement préalable de l’Utilisateur.

EQUISPOT peut également être amenée à traiter certaines Données Personnelles afin de répondre à ses obligations légales, notamment fiscales, comptables et de lutte contre la fraude.

Les Données Personnelles ne sont conservées que pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, selon les modalités suivantes :

5. Destinataires des données

L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux personnes habilitées au sein d’EQUISPOT, dans la limite de leurs attributions et uniquement pour les besoins de la gestion des Services.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées avec les tiers suivants, dans le strict respect de leurs finalités :

1. Prestataires techniques et de service

EQUISPOT fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, notamment pour :

• l’hébergement du Site ;
• la gestion des paiements (Stripe) ;
• l’analyse d’audience et l’amélioration des Services.

5.2 Autorités légales

EQUISPOT peut être amenée à transmettre vos données aux autorités compétentes (administration fiscale, autorités judiciaires) en cas d’obligation légale.

5.3 Entre utilisateurs de la plateforme

Dans le cadre d’une réservation confirmée, certaines données sont partagées entre le cavalier et l’hébergeur : nom, prénom, numéro de téléphone et email de contact. Ces données ne peuvent être utilisées qu’aux fins de la réservation concernée.

6. Transfert de données hors Union européenne

EQUISPOT s’engage à ce que les données collectées soient traitées au sein de l’Union européenne. Dans le cas où un prestataire tiers serait établi hors UE, EQUISPOT s’assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, Privacy Shield ou équivalent).

7. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses Données Personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l’effacement de ses données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
• Le détail de ces droits est accessible ici.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à : contact@equispot.eu

EQUISPOT s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et traceurs

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur la Plateforme. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin de :

• assurer le fonctionnement technique du Site ;
• mesurer l’audience et analyser l’utilisation des Services ;
• améliorer l’expérience utilisateur.

Les cookies utilisés par le site étant strictement nécessaires au fonctionnement du Site, ils ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur.

Dans le cas de l’intégration d’autres cookies, ces derniers seront soumis au consentement préalable de l’Utilisateur, qui pourra être retiré à tout moment via le module de « Gestion des cookies ».

8.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires au fonctionnement du site. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » disponible en bas de chaque page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

9. Sécurité des données

EQUISPOT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des données sensibles (mots de passe, données bancaires)
• Protocole HTTPS sur l’ensemble de la Plateforme
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Sous-traitants soumis à des obligations contractuelles de sécurité
• Sauvegardes régulières

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, EQUISPOT s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais.

10. Données des mineurs

Le Site est réservé aux personnes majeures.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 15 ans sans le consentement de leur représentant légal.

Si un représentant légal soupçonne que des données personnelles concernant un mineur ont été collectées sans son consentement, il est invité à contacter EQUISPOT à l’adresse suivante : contact@equispot.eu.

11. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

Vous pouvez demander toute information quant à la gestion de vos Données Personnelles en envoyant un email au Délégué à la Protection des Données à l’adresse : contact@equispot.eu

12. Droit d’instruire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) directement sur son site internet ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

13. Modification de la politique de confidentialité

EQUISPOT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale ou réglementaire.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :

Email : contact@equispot.eu Courrier : EQUISPOT — 48 rue Claude Balbastre, 34070 MONTPELLIER