Le site est édité par la société EQUISPOT, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de social de 1 000 euros dont le siège social est situé 48 RUE CLAUDE BALBASTRE, 34070 MONTPELLIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 101 769 602, représentée par Madame Solène DUYS (« EQUISPOT »).

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.equispot.eu) (le « Site »).

Chaque Utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et à respecter la règlementation applicable en matière d’hébergement d’équidés et/ou de cavaliers. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au Site vaut acceptation de ces conditions.

1. Définitions et fonctionnement du Site

Le Site propose un service de mise en relation de personnes souhaitant proposer d’une part, ou bénéficier, d’autre part, de services d’hébergement d’équidés et/ou de cavaliers à titre ponctuel sur le territoire français ainsi qu’un service de création et de publication d’annonces en ligne afférentes à ces prestations, ces deux volets constituant ensemble les « Services » (les « Services »).

La fourniture effective des hébergements fait nécessairement l’objet d’une relation contractuelle distincte entre les Utilisateurs.

EQUISPOT agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et n’est ni partie aux contrats conclus entre Utilisateurs, ni prestataire des hébergements proposés.

1. Les Utilisateurs

Afin de proposer un service adapté et personnalisé aux besoins d’hébergement d’équidés et/ou de cavaliers, les personnes suivantes (individuellement l’« Utilisateur » ou collectivement les « Utilisateurs ») peuvent accéder au Site selon des règles de fonctionnement qui leur sont adaptées et le type d’hébergement qu’ils souhaitent proposer ou dont ils souhaitent bénéficier.

• Hébergeur d’équidé professionnel : toute personne physique ou morale exerçant à titre habituel et rémunéré une activité de pension pour chevaux, notamment dans le cadre d’une exploitation agricole, équestre ou commerciale, et mettant ponctuellement à disposition des installations destinées à l’hébergement temporaire d’équidés (box, paddock, pré ou installations équivalentes), dans le respect des dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives au bien‑être animal.

• Hébergeur de cavaliers : toute personne physique ou morale, agissant à titre professionnel ou non, proposant un hébergement destiné à accueillir un ou plusieurs cavaliers pour des séjours de courte durée, à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile. L’hébergement peut notamment prendre la forme de la location d’un logement meublé de tourisme, d’une maison d’hôtes, d’une chambre chez l’habitant, d’un mobile‑home, d’une tiny house ou de toute structure assimilée, ainsi que, le cas échéant, de la mise à disposition d’un emplacement nu permettant au cavalier d’installer son propre équipement (tente, caravane ou camping‑car).

• Utilisateur bénéficiaire : toute personne physique ou morale souhaitant être mise en relation, par l’intermédiaire du Site, avec un Hébergeur d’équidés ou un Hébergeur de cavaliers, professionnel ou particulier.

• Propriétaire : toute personne physique ou morale détenant la propriété d’un équidé ou à qui un équidé a été confié à quelque titre que ce soit (notamment en qualité de détenteur, locataire, cavalier, entraîneur, propriétaire mandataire ou utilisateur habituel), et souhaitant bénéficier, pour cet équidé, d’un type d’hébergement proposé par l’intermédiaire du Site. Le Propriétaire est réputé disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour recourir aux Services au regard de la situation de l’équidé concerné, indépendamment de sa qualité de propriétaire juridique au sens du Code civil.

• Cavalier : toute personne physique souhaitant être mise en relation, par l’intermédiaire du Site, avec un Hébergeur de cavaliers afin de bénéficier d’un hébergement temporaire dans le cadre d’un déplacement, d’un séjour ou d’une activité équestre, sans y établir sa résidence principale.

1. Les hébergements

1. Hébergements d’équidés

Les Hébergements d’équidés peuvent notamment prendre la forme de boxes, paddocks, prés ou installations équivalentes.

Conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, les Utilisateurs reconnaissent que tout hébergement d’équidés doit être proposé dans le respect des principes de bien‑être animal, et notamment dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques et comportementaux de l’espèce équine.

L’Hébergeur d’équidés déclare être régulièrement immatriculé et disposer des autorisations nécessaires à l’exercice de son activité et être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée.

Le respect des réglementations administratives, fiscales applicables relève de la responsabilité exclusive des Hébergeurs d’équidés.

1. Hébergements de cavaliers

Les Hébergements de cavaliers relèvent de la location à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile et peuvent notamment prendre la forme :

• d’un logement meublé de tourisme, d’une maison d’hôtes ou d’une chambre chez l’habitant ;
• d’un mobile‑home, d’une tiny house ou d’une structure assimilée ;
• ou d’un emplacement nu destiné à l’installation par le Cavalier de son propre équipement.

Ladite location ne pourra en aucun cas être d’une durée supérieure à 90 jours.

Le respect des réglementations administratives, fiscales et touristiques applicables relève de la responsabilité exclusive des Hébergeurs de cavaliers.

1. Utilisation du Site par les Utilisateurs bénéficiaires

Le Site a pour objet de permettre (i) la mise en relation des Utilisateurs bénéficiaires, et notamment des Propriétaires et des Cavaliers, avec des Hébergeurs d’équidés et/ou des Hébergeurs de cavaliers, professionnels ou particuliers, et (ii) la création et la publication d’annonces en ligne relatives à ces prestations.

À ce titre, les Utilisateurs bénéficiaires reconnaissent que le Site intervient en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation, sans être partie aux relations susceptibles d’être conclues entre les Utilisateurs.

Les prestations d’hébergement sont fournies directement par les Hébergeurs, sous leur seule responsabilité.

En conséquence, les Utilisateurs bénéficiaires reconnaissent que la conclusion, le contenu et l’exécution des éventuels accords conclus s’effectuent directement entre eux et les Hébergeurs concernés.

Les Utilisateurs bénéficiaires s’engagent à fournir des informations exactes dans le cadre de l’utilisation du Site et à respecter les obligations légales et réglementaires qui leur sont applicables.

Par ailleurs, il est recommandé aux Utilisateurs d’identifier clairement leur matériel lors de leurs séjours auprès des Hébergeurs.

2. Conditions d’accès des Utilisateurs au Site

2. Conditions d’accès applicables à tous les Utilisateurs

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de EQUISPOT.

Le Site et ses Services peuvent être interrompus ou suspendus par EQUISPOT, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’Utilisateur personne physique doit être majeur (être âgé de plus de 18 ans révolus) et n’être pas frappé d’incapacité juridique pour s’engager au titre des Services.

L’Utilisateur personne morale doit agir par un représentant qui est réputé être dûment habilité pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

L’accès aux Services est conditionné par la transmission du formulaire dédié et mis à disposition par le Site.

Sa transmission à EQUISPOT emporte acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et des documents authentiques et engage sa seule responsabilité en cas de fausse déclaration ou de faux document.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit se conformer à ses obligations administratives et sanitaires dans le cadre de la proposition d’hébergement via le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas accepter ni effectuer de paiement en dehors des modalités prévues par EQUISPOT.

3. Annonces d’hébergements sur le Site

Les Services, entendus comme le service de mise en relation proposé par EQUISPOT via la transmission d’un formulaire décrivant les prestations d’hébergement d’équidés et/ou de cavaliers ainsi que les conditions dans lesquelles elles sont offertes (l’« Annonce »).

Chaque Annonce est proposée sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur qui la crée, lequel garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations communiquées.

3.1. Création d’une Annonce d’Hébergement d’équidés

Tout Hébergeur d’équidés professionnel peut proposer un Hébergement d’équidés sur le Site par la transmission du formulaire (l’ « Annonce ») décrivant notamment :

• le type d’hébergement proposé (box, paddock, pré ou installation équivalente) ;
• les caractéristiques principales de l’hébergement ;
• les équipements et conditions d’accueil applicables ;
• la durée de mise à disposition proposée ;
• les horaires d’arrivée et de départ du site de l’hébergement ;
• le prix et, le cas échéant, les conditions financières spécifiques (frais d’annulation, options éventuelles).

L’Hébergeur s’engage à définir dans son annonce les modalités pratiques d’arrivée et d’accès à l’hébergement, incluant notamment l’itinéraire d’accès, les éventuelles restrictions et les conditions particulières (horaires, accès véhicules, présence d’animaux, règles de vie).

L’Hébergeur s’engage également à préciser les conditions d’accès des véhicules (véhicules légers, vans, poids lourds) et à disposer d’une zone de stationnement, de chargement et de déchargement des équidés adaptée et sécurisée.

L’Hébergeur d’équidés demeure seul responsable de la conformité de l’Hébergement proposé aux réglementations applicables.

L’Annonce d’Hébergement se limite à la mise en location d’un box vide, d’un paddock ou d’un pré et n’emporte aucune obligation de garde, de surveillance, de soins ou d’intervention sur l’équidé hébergé.

Le Propriétaire s’engage à fournir un numéro d’urgence joignable pendant toute la durée de l’hébergement.

Le Propriétaire garantit en outre que l’équidé confié est manipulable, ne présente pas de comportement dangereux ou anormalement destructeur, et est apte à être hébergé dans des installations tierces.

Les dégradations anormales causées par l’équidé aux installations pourront être facturées au Propriétaire.

3.2. Création d’une Annonce d’Hébergement de cavaliers

Tout Hébergeur de cavaliers peut proposer un Hébergement de Cavaliers par la transmission du formulaire décrivant notamment :

• la nature de l’hébergement proposé ;
• sa capacité d’accueil ;
• les modalités pratiques d’accès et d’utilisation ;
• les règles applicables durant le séjour ;
• les horaires d’arrivée et de départ du site ;
• le prix et les éventuelles conditions particulières ainsi que les options éventuelles.

L’Hébergeur s’engage à définir en amont avec le Cavalier les modalités pratiques d’arrivée et d’accès aux lieux au plus tard 24 heures avant le début du séjour.

Les Hébergeurs s’engagent à ouvrir un accès à l’eau potable.

L’Hébergeur de cavaliers demeure seul responsable du respect des réglementations administratives, fiscales et touristiques applicables au mode d’hébergement proposé.

Le Site n’intervient ni dans la qualification juridique de l’hébergement ni dans la vérification des obligations déclaratives incombant à l’Hébergeur.

3.3. Contenu et gestion des Annonces

Chaque Hébergeur s’engage à maintenir ses Annonces à jour et à demander à EQUISPOT la suppression ou la modification de toute Annonce devenue inexacte ou obsolète.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou retirer toute Annonce qui serait manifestement contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou qui ferait l’objet de signalements sérieux, sans que cela n’emporte reconnaissance d’une quelconque responsabilité.

4. Réservation des hébergements

4.1. Réservation des hébergements

La réservation d’un hébergement intervient dès l’existence d’un accord entre l’Hébergeur (d’équidés et/ou de cavaliers) et l’Utilisateur bénéficiaire, lequel est, le cas échéant, formalisé par le paiement des Services dans les conditions prévues à l’article 5 (la « Réservation »).

La Réservation d’un Service vaut contrat conclu directement entre les Utilisateurs concernés.

En conséquence, toute annulation ou modification de Réservation peut entraîner l’application de pénalités, outre les frais de Services applicables, telles que précisées dans l’Annonce.

4.2. Spécificités relatives à la Réservation des hébergements

À l’arrivée de l’Utilisateur bénéficiaire dans le cadre de l’Hébergement, un état des lieux est effectué entre l’Hébergeur et l’Utilisateur bénéficiaire.

Cet état des lieux comprend notamment des photographies des installations mises à disposition par l’Hébergeur. L’état des lieux est réalisé contradictoirement entre les Utilisateurs, sous leur responsabilité exclusive, et n’est ni contrôlé ni validé par le Site.

Compte tenu de la spécificité des Services, l’exécution du contrat d’hébergement repose exclusivement sur les accords intervenus entre les Utilisateurs, tels que définis dans l’Annonce et leurs échanges, sans intervention du Site dans l’organisation matérielle des hébergements.

Préalablement à l’arrivée, l’Hébergeur communique à l’Utilisateur bénéficiaire les modalités pratiques d’arrivée et d’accès aux installations, comprenant notamment les horaires, l’itinéraire d’accès et, le cas échéant, les restrictions applicables (accès à certaines installations, règles d’usage, conditions particulières).

Outre le paiement du prix de l’Hébergement, l’Utilisateur bénéficiaire s’engage, lorsque l’Hébergeur l’a prévu lors de la création de l’Annonce, à verser un dépôt de garantie dont le montant est fixé par avance par l’Hébergeur (le « Dépôt de Garantie »).

La Réservation vaut engagement de l’Utilisateur bénéficiaire à verser la totalité du Dépôt de Garantie en cas de manquement contractuel.

Le cas échéant, le Dépôt de Garantie est convenu et réglé directement entre les Utilisateurs, sans intervention d’EQUISPOT, et n’est pas soumis au paiement des frais de service mentionnés à l’article 5.2.

EQUISPOT n’intervient en aucun cas dans les litiges relatifs au Dépôt de Garantie.

4.3. Non-conformité et dangerosité de l’Hébergement

Toute non-conformité substantielle de l’Hébergement par rapport à l’Annonce, ainsi que toute situation susceptible de présenter un danger pour l’équidé, le cavalier ou les personnes présentes sur les lieux, doit être signalée à EQUISPOT sans délai, dès l’arrivée et avant toute installation, par message WhatsApp.

L’état des lieux contradictoire réalisé à l’arrivée entre l’Hébergeur et l’Utilisateur bénéficiaire constitue le seul document de référence pour toute réclamation ultérieure. Aucune réclamation ne sera recevable après installation sur les lieux, sauf en cas de danger immédiat, dûment constaté et signalé sans délai à EQUISPOT.

Réclamation de l’Utilisateur bénéficiaire :

En cas de non-conformité substantielle avérée de l’Hébergement par rapport à l’Annonce, ou de situation dangereuse pour l’équidé ou le cavalier, EQUISPOT procédera au remboursement du prix du Service.

Les frais de service restent acquis à EQUISPOT en contrepartie des démarches d’intermédiation réalisées.

EQUISPOT s’engage, dans la mesure du possible, à proposer une solution d’hébergement alternative, sans perception de frais de service supplémentaires.

Réclamation de l’Hébergeur :

En cas de non-respect par l’Utilisateur bénéficiaire des conditions définies dans l’Annonce, notamment en matière de politique sanitaire et vaccinale, ou en cas de refus de versement du Dépôt de Garantie prévu, l’Hébergeur est en droit de refuser l’accueil.

Dans ce cas, aucun remboursement du prix du Service ni des frais de service ne sera effectué au bénéfice de l’Utilisateur bénéficiaire. La responsabilité d’EQUISPOT ne saurait être engagée à ce titre.

Dans l’ensemble des cas précités, EQUISPOT se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’Annonce ou le compte de l’Utilisateur concerné en cas de manquement avéré.

4.4. Avis des Utilisateurs

À l’issue d’un Hébergement, les Utilisateurs ont la possibilité de publier un avis relatif à leur expérience (les « Avis »).

Les Avis doivent être fondés sur une expérience réelle et personnelle et doivent refléter une appréciation sincère de la prestation d’hébergement. Les Utilisateurs s’engagent à formuler des Avis objectifs, non trompeurs, exempts de propos diffamatoires, injurieux, dénigrants ou contraires à l’ordre public.

Les Avis ne doivent en aucun cas contenir de données personnelles, d’informations confidentielles ou de contenus illicites.

EQUISPOT se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modérer, refuser ou supprimer tout Avis qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui ferait l’objet de signalements sérieux.

Les Utilisateurs reconnaissent que les Avis sont publiés sous leur seule responsabilité. EQUISPOT n’exerce aucun contrôle systématique sur les Avis publiés et ne garantit ni leur exactitude ni leur fiabilité.

Les Avis ont pour seule finalité d’informer les autres Utilisateurs et ne sauraient engager la responsabilité d’EQUISPOT à quelque titre que ce soit.

Enfin, EQUISPOT se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur en cas d’abus dans la publication d’Avis, notamment en cas de publication répétée de contenus manifestement infondés ou malveillants.

5. Prix, Frais de Services et modalités de paiement

Les montants versés à titre de paiement par l’Utilisateur Bénéficiaire sont constitués du prix du Service validé entre les Utilisateurs (le « Prix du Service ») et la commission prélevée par EQUISPOT (les « Frais de Services »), désignés ensemble comme le « Montant de la Transaction ».

5. Prix des hébergements

5. Généralités

Le Prix du Service est fixé par l’Hébergeur sous sa responsabilité, en tenant compte des Frais de Services appliqués par EQUISPOT détaillés à l’article 5.4, dans les limites des conditions du présent article.

Le Prix du Service est fixé en euros et doit être entendu TTC.

5. Prix de l’Hébergement

Chaque Hébergeur fixe librement son prix. Il l’affiche conformément à son régime fiscal : en hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) pour les Hébergeurs assujettis à la TVA, ou en prix toutes taxes comprises pour les Hébergeurs non assujettis. Le prix affiché à l’Utilisateur est, dans tous les cas, le prix toutes taxes comprises (TTC).

Le Prix de l’hébergement journalier doit être renseigné sur l’Annonce et est payable comptant par l’Utilisateur via les services de paiement mis à disposition par EQUISPOT, tels que détaillés à l’article 5.5.

5. Frais de Services

En utilisant le Site, les Utilisateurs autorisent expressément EQUISPOT à prélever les Frais de Services sur le Montant de la Transaction ainsi que le Dépôt de Garantie selon les modalités prévues à l’article 4.2.

Les Frais de Services prélevés par EQUISPOT correspondent à une commission sur le Prix du Service en contrepartie de l’utilisation des Services.

Les Frais de Services ne sont pas appliqués sur le paiement du Dépôt de Garantie lors de la Réservation. En revanche, les Frais de Services sont appliqués sur les refacturations éventuelles effectuées à la demande de l’Hébergeur lors de l’état des lieux de sortie.

Les Frais de Services sont prélevés par EQUISPOT lors du paiement de l’Utilisateur Bénéficiaire.

Il appartient donc à l’hébergeur de tenir compte de ceux-ci lors de la détermination du prix de l’hébergement.

Les Frais de Services sont calculés en fonction du type d’hébergement :

• Frais de Services sur l’hébergement d’Equidés : 10% du Prix du Service,
• Frais de Services sur l’hébergement de Cavaliers et Equidés : 7% du Prix du Service,

EQUISPOT se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités de calcul des Frais de Services. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux Frais de Services déjà acceptés par les Utilisateurs avant la modification.

Les Frais de Services incluent les Services de Paiement de STRIPE et les frais d’assurance conformément à l’article 11.

5. Services de paiement STRIPE

Les Utilisateurs acceptent expressément que les services de paiement soient fournis exclusivement par STRIPE et acceptent leur conditions générales (les « Conditions Générales de Paiement »).

En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Paiement et les présentes CGU, ces dernières prévalent.

5. Modalités de paiement

Dès la validation de la Réservation, le Montant de la Transaction est collecté par EQUISPOT via l’opérateur STRIPE.

Sous réserves de l’article 6 « Annulation de la réservation », dès la fin du Service et/ou de la validation de l’état des lieux de sortie, le Montant de la Transaction diminué des Frais de Services est versé à l’Hébergeur.

En aucun cas, EQUISPOT ne versera la somme due autrement que par virement. Il ne sera procédé à aucun paiement en numéraire ou par chèque.

En conséquence, les Hébergeurs s’obligent à communiquer à EQUISPOT les informations permettant la réception d’argent par virement bancaire :

• Soit l’adresse email d’un compte Paypal ;

Et/ou

• Les informations présentes sur son relevé d’identité postale ou son relevé d’identité bancaire.

Ce versement sera suivi de l’envoi d’un message WhatsApp de confirmation accompagné d’une facture relative aux Frais de Services facturés par EQUISPOT.

6. Annulation et Réservation

Toute réservation d’un Hébergement s’effectue via le Site et devient ferme et définitive après confirmation et paiement dans les conditions prévues aux présentes.

L’Hébergeur sélectionne, lors de la création de son Annonce, une politique d’annulation parmi celles proposées par EQUISPOT. Cette politique est portée à la connaissance de l’Utilisateur bénéficiaire préalablement à la réservation et s’impose aux parties.

Deux politiques d’annulation sont proposées :

• Politique Flexible : annulation gratuite avec remboursement intégral jusqu’à 48 heures avant le début de la location. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début de la location ou de non-présentation (no-show), le montant d’une nuitée sera facturé, outre les frais de service.

• Politique Stricte : annulation gratuite avec remboursement intégral jusqu’à 7 jours avant le début de la location. Entre 7 jours et 48 heures avant le début de la location, 50 % du montant de la réservation est remboursé. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le début de la location ou de non-présentation (no-show), aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’annulation d’une réservation confirmée par l’Hébergeur, l’Utilisateur bénéficiaire est intégralement remboursé, y compris des frais de service. EQUISPOT se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’Annonce de l’Hébergeur en cas d’annulations répétées ou abusives.

Toute modification de réservation, notamment portant sur les dates, est assimilée à une annulation suivie d’une nouvelle réservation, soumise aux conditions d’annulation applicables ainsi qu’aux disponibilités et aux tarifs en vigueur.

En cas de litige entre l’Hébergeur et l’Utilisateur bénéficiaire relatif à une réservation ou à une annulation, EQUISPOT agit en qualité de tiers de confiance et applique strictement la politique d’annulation sélectionnée lors de la réservation, sans possibilité de dérogation.

7. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur doit faire preuve de vigilance dans la communication d’informations personnelles comme les emails ou numéro de téléphone.

L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du le Site. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir (i) de porter atteinte aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (iii) de proposer des hébergements enfreignent les lois ou réglementations ; (iv) d’inciter à commettre des infractions ou des crimes, (v) de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles, (vi) de faire des commentaires diffamatoires, (viii) de publier les données à caractère personnel d’autres personnes ou de violer les droits afférents à la vie privée, (ix) d’usurper l’identité d’autrui, ou (x) de téléverser ou de publier par tout autre moyen des Contenus illicites, faux ou inexacts.

Les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser le Site de bonne foi.

8. Conclusion du contrat relatif aux Services fournis par le Site

Concernant la relation contractuelle entre l’Utilisateur et le Site, la relation contractuelle de prestation de services d’intermédiation existe lors de la transmission du formulaire à EQUISPOT.

A compter de cette transmission, le Site s’engage à proposer l’intermédiation et à permettre à l’Utilisateur d’accéder aux hébergements proposés par les autres Utilisateurs et l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.

Equispot se réserve le droit d’interrompre une recherche d’hébergement en cours en cas de refus successifs de propositions par l’Utilisateur. En cas de refus de trois (3) propositions successives correspondant raisonnablement aux critères de recherche, Equispot pourra décider de clôturer la demande de recherche.

Concernant la relation entre les Utilisateurs entre eux, la relation contractuelle de fourniture de l’hébergement existe seulement entre les Utilisateurs qui sont des tiers par rapport au Site. La relation contractuelle existe à compter de l’acceptation de la Réservation effectuée par l’Utilisateur. Les Conditions Générales de vente ont été préalablement acceptées par l’Utilisateur Bénéficiaire au moment de sa demande de Réservation.

9. Responsabilité de EQUISPOT

Le service proposé par EQUISPOT est un service d’intermédiation et de mise en relation.

Les Utilisateurs agissent en conséquence sous leurs seules et entières responsabilités.

Le déroulement des prestations d’hébergement proposées par l’hébergeur ne saurait entrainer la responsabilité d’EQUISPOT, sur quelque fondement que ce soit.

La responsabilité d’EQUISPOT ne peut notamment pas être engagée en raison d’un sinistre qui serait survenu lors du déroulement des prestations d’hébergement.

EQUISPOT n’étant ni propriétaire ni gardien de l’équidé pour lequel l’hébergement est réservé, elle ne pourra être considéré comme responsable des dommages causés ou subis par l’équidé.

EQUISPOT n’est pas tenu de vérifier si les biens et services mis-en -ligne correspondent aux Annonces et à la prestation attendue, ni si l’offre présente un caractère licite. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

EQUISPOT n’est pas tenu de vérifier l’exactitude, l’authenticité ou la validité des documents et informations communiqués par les Utilisateurs lors de la création de leur compte, de la publication d’une Annonce ou à l’occasion de toute autre démarche effectuée sur le Site, notamment les justificatifs d’identité, les attestations d’assurance, les déclarations relatives aux installations d’hébergement, les documents relatifs aux équidés ou toute autre information requise selon le profil de l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’exactitude, de la sincérité et de la conformité des documents et informations transmis, ainsi que de toute utilisation frauduleuse ou non conforme au Site.

EQUISPOT ne saurait être responsable de la communication des conséquences des déclarations d’activité effectuées auprès des autorités administratives compétentes.

EQUISPOT ne saurait être responsable du fait qu’un Utilisateur soit contrôlé en défaut d’un des documents administratifs et sanitaires requis pour l’hébergement d’équidés ni des conséquences qui en découleraient. En effet, EQUISPOT n’exerce aucun contrôle a priori sur la qualité, la sécurité, la conformité ou la licéité des hébergements proposés.

EQUISPOT invite chaque utilisateur à prendre connaissance de la règlementation applicable à son profil.

Il peut arriver que l’accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté d’EQUISPOT (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). EQUISPOT s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’EQUISPOT n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité d’EQUISPOT, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre d’EQUISPOT ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants effectivement perçus par EQUISPOT (Frais de Services).

En outre, la responsabilité d’EQUISPOT ne saurait être engagée en cas de force majeure.

10. Assurance

EQUISPOT n’exerce qu’une activité de mise en relation entre Utilisateurs et n’intervient ni dans l’exécution ni dans l’organisation matérielle des hébergements.

À ce titre, EQUISPOT ne souscrit aucune assurance couvrant les hébergements, les équidés, les cavaliers ou les dommages pouvant survenir dans le cadre de la location des hébergements.

Chaque Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de souscrire et maintenir en vigueur toute assurance adaptée à sa situation et aux hébergements proposés ou utilisés par l’intermédiaire du Site.

10.1. Assurance des Hébergeurs

Les Hébergeurs d’équidés, professionnels ou particuliers, s’engagent à être couverts par une assurance responsabilité civile adaptée à l’activité d’hébergement proposée, incluant le cas échéant les dommages causés aux tiers, aux installations ou aux équidés hébergés.

Les Hébergeurs de cavaliers s’engagent à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant l’activité d’hébergement proposée, et demeurent seuls responsables de la conformité de leurs garanties au regard des réglementations applicables.

10.2. Assurance des Utilisateurs bénéficiaires

Les Utilisateurs bénéficiaires, et notamment les Propriétaires d’équidés, reconnaissent qu’il leur appartient de disposer d’une assurance responsabilité civile appropriée, couvrant notamment les dommages susceptibles d’être causés par l’équidé ou résultant de sa présence dans les installations mises à disposition.

Les Cavaliers s’engagent à être couverts par une assurance responsabilité civile personnelle adaptée à leur séjour et aux activités exercées.

11. Données personnelles – RGPD

Dans le cadre de votre utilisation du Site, EQUISPOT est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant le Site vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par EQUISPOT conformément aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de EQUISPOT avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

EQUISPOT se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

13. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité d’EQUISPOT qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site – www.equispot.eu – sans autorisation expresse d’EQUISPOT.

14. Prescription

Toute réclamation au titre de l’utilisation du Site et contre EQUISPOT se prescrit dans un délai d’un an, y compris les réclamations liées aux paiements.

Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux Utilisateurs agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

15. Stipulations diverses

Modification des CGU – EQUISPOT se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement sur le Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation du Site par l’Utilisateur postérieurement aux modifications emporte leur acceptation.

Divisibilité – Si une stipulation des présentes CGU s’avérait illégale, invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions demeureront valides et continueront de s’appliquer.

Renonciation – Le fait qu’EQUISPOT ne se prévale pas d’une stipulation des CGU ne constitue pas une renonciation à se prévaloir de cette stipulation postérieurement.

Loi applicable et juridiction compétente – Les CGU et toute action relative aux Services sont régies par le droit français.

Tout litige entre l’Utilisateur et EQUISPOT relatif aux CGU ou aux Services non résolu à l’amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification du litige par la partie la plus diligente, sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège d’EQUISPOT nonobstant pluralité de défendeurs, et y compris toute procédure d’urgence ou d’appel en garantie.